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Présentation


Présentation

Les agences nationales fournissent les formulaires de demande de subvention officiels. Les demande de subventions doivent être présentées dans les délais indiqués au point B.5. Veuillez contacter l'agence nationale de votre pays si vous souhaitez obtenir de l'aide pour remplir les formulaires. 

L'une des organisations partenaires prend la responsabilité de la présentation de la demande de subvention, ainsi que de la mise en oeuvre du projet. L'organisation de coordination est chargée de présenter la demande de subvention à l'agence nationale du pays ou:

· le projet doit se dérouler (activités 1 à 6)
· le projet est coordonné (activités 7 à 9)

Les organisations européennes de jeunes qui ont leur siège dans l'un des pays du programme et comptent des organisations affiliées dans au moins 8 pays du programme peuvent présenter leur demande de subvention directement auprès de la Commission Européenne ou par l'intermédiaire de leurs branches nationales auprès de l'agence nationale concernée.
Une fois l'activité approuvée, une convention financière (contrat) passe avec le bénéficiaire régit l'utilisation des fonds communautaires. L'organisation de coordination recevra la subvention afférente à l'ensemble du projet. Elle est chargée de transférer à chaque organisation partenaire la part de la subvention qui lui revient, de rédiger les rapports et de présenter les comptes finaux. Elle est également tenue de remplir ses obligations contractuelles et de mettre en oeuvre le projet conformément à ce qui est exposé dans la demande de subvention.
La Commission Européenne ou une agence nationale peut effectuer des visites sur place pour s'assurer du respect de la totalité des obligations contractuelles. 
Si, pendant le déroulement du projet, des éléments imprévus viennent perturber sa réalisation, les partenaires doivent contacter immédiatement leurs agences nationales, ou la Commission Européenne, pour prendre les mesures qui s'imposent. 
Si le projet n'est pas mené à son terme comme prévu, l'agence nationale ou la Commission Européenne peut demander le recouvrement d'une partie ou de la totalité de la subvention.

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 Action 5.1 activity 9 “Support for quality and innovation of the Program Youth.”
Project no: 5.1/R1/2003/06 Made by Hienet working Teams in cooperation with T.E.S.