La Commission Européenne ou une agence nationale peut effectuer des visites sur place pour s'assurer du respect de la
totalité des obligations contractuelles.
Si, pendant le déroulement du projet, des éléments imprévus viennent perturber sa
réalisation, les partenaires doivent contacter immédiatement leurs agences
nationales, ou la Commission Européenne, pour prendre les mesures qui
s'imposent.
Si le projet n'est pas mené à son terme comme prévu, l'agence nationale ou la Commission
Européenne peut demander le recouvrement
d'une partie ou de la totalité de la
subvention.
Assurance
Les groupes d'envoi et d'accueil sont tenus de prendre une assurance pour leur groupe
respectif. Celle-ci doit couvrir la maladie, l'accident, le ces, l'invalidité permanente et le rapatriement en cas de maladie grave ou
d'accident. L'assurance doit également couvrir la responsabilité civile et la perte des documents
d'identité et de voyage. Cette assurance devra compléter la couverture accordé
par les régimes de sécurité sociale nationaux, si le jeune peut en bénéficier
grâce au formulaire E111 ou un formulaire similaire.
Il est recommande aux groupes d'envoi et d'accueil de souscrire à l'assurance contractée
par la Commission Européenne, en particulier pour les organisations d'envoi qui organisent des
activités de mobilise dans le contexte de la coopération avec des pays tiers. Ils peuvent toutefois
également traiter avec d'autres compagnies d'assurance, pour autant que la qualité
de la couverture soit la même.
Des renseignements complémentaires concernant l'assurance recommandé par la Commission
Européenne peuvent être obtenus auprès des agences nationales ou des coordinateurs
nationaux.