Partenaires
Les rencontres-débats doivent être multilatérales, c'est-à-dire comporter la
participation de partenaires d'au moins huit pays du programme (dont deux au
minimum doivent être des pays membres de l'UE)
Participants
- Les jeunes qui participent à une rencontre-débat doivent en principe être âgés
de 15 à 25 ans et résider légalement dans un pays du programme (cf. point
B.2)
- Chaque rencontre de jeunes doit comporter en principe un minimum de 60 et un
maximum de 200 participants (responsables de groupes compris)
- Les groupes nationaux doivent être équilibrés en termes de nombre de
participants (la taille du groupe du pays d'accueil peut être légèrement
supérieure).
Durée
La durée de la rencontre-débat doit être de 6 à 12 jours (déplacement non
compris).
Contenu du projet
Outre les critères relatifs au contenu des projets fixés pour les échanges de
jeunes (voir point C.4), les rencontres-débat doivent satisfaire aux critères
spécifiques suivants:
- elles doivent apporter une valeur promotionnelle ajoutée manifeste au
programme JEUNESSE.
- les débats se déroulant dans le cadre de rencontres-débats doivent être
clairement axés sur:
- les objectifs et thèmes prioritaires généraux et annuels du programme JEUNESSE
(cf. point A.2), ou
- les priorités politiques identifiées dans le domaine de la jeunesse, ou
- l'avenir de l'Europe
- elles doivent développer le processus d'apprentissage interculturel et
organiser des débats généraux et ateliers au cours desquels les jeunes
discuteront du thème choisi.
Comment un projet est-il financé?
La subvention communautaire repose sur le principe du cofinancement, avec
d'autres contributions publiques et/ou privées. Le coût du projet ne peut être
couvert dans sa totalité par le seul programme JEUNESSE. Par conséquent, les
contributions des organisateurs et/ou des participants peuvent donc s'effectuer
en espèces ou en nature, ou une combinaison des deux.
La subvention communautaire est calculée sur la base des frais réels et peut
couvrir jusqu'à 30 % des frais totaux directement liés à l'organisation du
projet (jusqu'à 50.000 euros maximum).
Comment présenter sa demande de subvention?
Les agences nationales et la Commission Européenne fournissent les formulaires
de candidature officiels. Ceux-ci peuvent également être téléchargés à partir du
site de la Commission et d'autres sites Internet (cf.
formulaires)., L'organisation
d'accueil présente, pour tous les partenaires, la demande à son agence nationale
dans les délais fixés pour la sélection au niveau européen (cf. point
B.5).
Veuillez contacter votre agence nationale si vous souhaitez obtenir de l'aide
pour remplir les formulaires.
Obligations contractuelles
Une fois la demande relative à la rencontre-débat acceptée, une convention
financière (contrat) passée avec le bénéficiaire régit l'utilisation des fonds
communautaires. Le bénéficiaire s'engage à remplir ses obligations
contractuelles et à justifier de tous les frais effectivement encourus pour ce
projet. Il doit mettre en œuvre le projet conformément à la description qu'il en
a faite dans sa demande et en assurer l'évaluation et le suivi.
La Commission Européenne peut effectuer des visites sur place pour s'assurer du
respect de la totalité des obligations contractuelles.
Si, pendant le déroulement du projet, des circonstances imprévues viennent
perturber sa réalisation, le bénéficiaire doit contacter immédiatement la
Commission Européenne pour prendre les mesures qui s'imposent.
Si le projet n'est pas réalisé comme convenu, la Commission Européenne peut
demander le recouvrement d'une partie ou de l'intégralité de la subvention.