Projets Les projets à l'échelle européenne sont destinés à des réseaux européens et à des organisations non gouvernementales qui travaillent ensemble au niveau européen. Les projets à l'échelle européenne doivent favoriser le développement de l'action 2 dans son ensemble, expérimenter de nouvelles méthodes et faire preuve d'innovation. Les projets à l'échelle européenne font l'objet d'une surveillance et d'un suivi attentifs. L'expérience qui en résulte doit être partagée avec d'autres pays et d'autres acteurs participant au programme.

Qui peut présenter sa demande de subvention?

Toute organisation non gouvernementale, réseau, association ou autorité locale, ayant des partenaires dans au moins 8 pays du programme, peut présenter sa demande de subvention.
Ces projets doivent comporter la participation d'au moins six pays du programme différents qui conviennent d'échanger des volontaires. Ils peuvent se dérouler dans n'importe quel pays du programme (cf. point B.2).
Un projet a l'échelle européenne doit disposer d'une organisation de coordination ayant son siège dans un pays du programme. Cette organisation accepte de jouer un rôle central vis-à-vis de l'ensemble des partenaires. Elle répond à l'ensemble des obligations contractuelles afférentes au projet. Elle est responsable de la présentation de la demande de subvention. Veuillez noter que chaque organisation partenaire doit être clairement identifiée dans la demande de subvention. L'organisation de coordination assure également la gestion générale du projet, notamment en ce qui concerne ses aspects contractuels et financiers, et fournit toutes les informations demandées par la Commission Européenne. 
L'organisation de coordination est responsable de l'organisation des sessions de formation et de la diffusion de l'information aux partenaires locaux. Elle assume également les tâches relatives à la mise sur pied ou à l'entretien d'un réseau de niveau européen et veille à ce que tous les partenaires soient directement impliqués dans le projet.

Quels sont les critères de sélection spécifiques?

Les critères suivants s'ajoutent aux critères généraux applicables à tous les projets du SVE figurant au point D.3.

•  Contenu du projet
  Le projet doit avoir un contenu thématique pertinent et cohérent.
  Le projet doit témoigner d'une volonté de participer à de nouvelles activités et d'élargir le champ des expériences.
  La dimension européenne du projet procède d'une approche commune de la coordination, de la mise en réseau et de l'échange de bonnes pratiques entre tous les partenaires. 
  Il convient de mentionner concrètement comment le projet transmettra l'expérience acquise à la partie décentralisée du programme JEUNESSE.
   
•  Partenaires du projet
  Il doit y avoir au moins trois organisations d'envoi et trois organisations d'accueil, établies chacune dans un pays du programme différent. Dans les partenariats qui ont déjà participé au SVE, les projets soumis doivent impliquer un certain nombre de partenaires (20 %) n'ayant pas participé aux projets a l'échelle européenne précédents.
   
•  Volontaires
  Participation d'au moins 12 et au plus 60 volontaires, originaires d'au moins trois pays
  du programme. 
  Quatre volontaires au maximum et pas plus de deux volontaires du même pays par organisation d'accueil.
   
•  Durée du projet
  La durée totale du projet ne peut dépasser 24 mois, y compris la préparation et le suivi.
  La durée de chaque projet individuel de service volontaire ne peut dépasser 12 mois, a l'exception des projets comportant la participation de jeunes ayant moins de possibilités.
   
•  Formation
  Le projet doit comporter une formation pour les volontaires, sous la forme de sessions organisées avant le départ et à l'arrivée, ainsi qu'une réunion à mi-parcours. La description détaillée de ces sessions doit figurer dans la demande de subvention. La coopération avec les agences nationales à cet égard est fortement encouragé (cf. point D.5).

Quelle est la priorité en matière de financement de projets?

La Commission Européenne donnera la priorité aux projets qui sont centrés sur le thème de l'insertion des jeunes ayant moins de possibilités et qui impliquent des organisations travaillant avec ce public. La période de service volontaire peut également être de courte durée.

Comment un projet est-il financé?

Les organisations de coordination peuvent recevoir une contribution JEUNESSE spécifique, en plus de celles mentionnées au point D.8. 

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Les coûts d'activité de l'organisation de coordination doivent être des coûts réels d'activités propres aux projets les plus difficiles. Les coûts sont évalués par la Commission Européenne au cas par cas en fonction de la nature / du contenu du projet, ainsi que des profils des volontaires, de la durée du projet, du nombre de pays impliqués, du nombre de réunions proposées entre les partenaires et du nombre moyen d'heures consacrées a la gestion du projet.

Comment présenter sa demande de subvention?

Les agences nationales et la Commission Européenne fournissent les formulaires de demande de subvention officiels. Ils peuvent également être téléchargés à partir du site de la Commission et d'autres sites Internet (cf. annexe). Les demandes de subvention doivent être soumises dans les délais indiqués au point B.5 pour les projets sélectionnés au niveau européen. Veuillez contacter votre agence nationale si vous souhaitez obtenir de l'aide pour remplir les formulaires.
L'une des organisations partenaires prend la responsabilité de la présentation de la demande de subvention, ainsi que de la mise en oeuvre du projet. Cette organisation est responsable de la présentation de la demande de subvention. Elle recevra la subvention afférente à l'ensemble du projet et devra transférer à chaque organisation partenaire la part qui lui revient. Elle est également chargée de la rédaction des rapports et de la présentation des comptes finaux.

 Veuillez noter que les projets à l'échelle européenne ne peuvent se dérouler que dans les pays du programme.
(7) S'applique également aux projets avec des pays tiers comptant plus de deux partenaires (cf. point H.3).