Qui peut présenter sa demande de subvention?
Des groupes de jeunes âgés, en principe, de 15 à 25 ans, qui résident légalement
dans l'un des pays du programme.
Un groupe doit se composer d'au moins quatre personnes, dont l'une est responsable de l'introduction de la demande de subvention et de la signature du
contrat.
Dans certains cas, un tuteur/animateur de jeunesse peut servir de représentant
légal.
Quelle aide peut-on obtenir pour élaborer et réaliser un projet?
Les agences nationales, qui enregistrent les demande de subventions, disposent de conseillers qui peuvent apporter une aide ou servir
d'intermédiaires entre les personnes de contact ou les organisations pouvant aider les projets des initiatives de
groupe. Un groupe peut également être assisté d'un animateur de jeunesse, à condition que les jeunes restent directement responsables de la gestion et de la
réalisation du projet.
Les agences nationales peuvent organiser une formation à l'intention des jeunes souhaitant lancer une initiative de
groupe, en vue de les aider à gérer leur projet efficacement et à trouver des ressources pour
compléter la subvention communautaire. Veuillez contacter votre agence nationale pour plus d'information
(cf. annexe).
Quels sont les critères de sélection généraux?
Lorsqu'ils envisagent la mise sur pied d'une initiative de groupe, les candidats doivent tenir compte des
critères suivants:
Comment les projets sont-ils financés?
Le montant reçu par chaque projet dépendra de la priorité qui lui sera assignée, selon les
critères ci-dessous. Les projets classes en priorité 1 recevront un montant maximum de 10 000 €. Pour les autres
priorités, les montants maxima sont de 7 500 € (priorité 2) et 5 000 € (priorité 3). Le montant maximum de la subvention peut varier en fonction du pays dans lequel
l'activité a lieu. Il ne peut toutefois dépasser le montant qui a été
sollicite.
La priorité est déterminée en fonction des éléments suivants:
-
Priorité 1
Projets gérés par des jeunes ayant moins de possibilités (issus de milieux
culturels, géographiques ou socio-économiques défavorisés) et qui profitent à la communauté locale ou ils se déroulent.
-
Priorité 2
Projets gérés par des jeunes et qui profitent à des jeunes ayant moins de possibilités
(issus de milieux culturels, géographiques ou socio-économiques défavorisés).
-
Priorité 3
Initiatives gérées par des groupes de jeunes et qui profitent principalement aux membres
du
groupe.
Comment présenter sa demande de subvention?
Lorsque les membres du groupe se sont mis d'accord sur une idée, le moment est venu de
présenter la demande de subvention à l'agence nationale du pays ou le projet doit se
dérouler. Les agences nationales disposent de conseillers qui peuvent contribuer
à la planification du projet ou faire appel à d'autres personnes avec lesquelles ils
coopèrent pour apporter une assistance aux jeunes. Veuillez contacter l'agence nationale de votre pays si vous souhaitez obtenir de l'aide pour remplir les
formulaires.
Les formulaires de demande de subvention sont disponibles auprès des agences
nationales. Il est également possible de les télécharger du site de la Commission
Européenne et d'autres sites Internet (cf. annexe). Les demande de subventions doivent
être présentées dans les délais indiques au point B.5.
Quelles sont les obligations contractuelles?
La signature du contrat engage le groupe à réaliser le projet tel qu'il a été
présenté. Le groupe est également tenu d'informer l'agence nationale de toute modification ou
difficulté rencontrée.
Si la réalisation du projet ne suit pas le projet initial ou si le projet n'est pas
réalisé du tout, l'agence nationale peut annuler la convention et exiger le remboursement en tout ou en partie du montant
versé.
La Commission européenne ou l'agence nationale peut effectuer des visites sur place pour s'assurer du respect de la
totalité des obligations contractuelles.
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