Ou les projets peuvent-ils être réalisés ?
Les projets Capital avenir peuvent se dérouler dans tous les pays du programme
(cf. point B.2) mais pas dans les pays tiers.
Quels types de projets peuvent être financés?
Un projet Capital avenir doit viser à multiplier l'impact de l'expérience que les volontaires ont acquise durant leur service volontaire
européen et ne pas constituer simplement la suite d'un projet SVE. Le projet Capital avenir doit
être créé et réalisé personnellement par le volontaire.
Trois types de projets Capital Avenir peuvent bénéficier d'un soutien:
-
Lancement d'une activité professionnelle
Cela signifie la mise sur pied d'une activité qui peut revêtir un caractère
professionnel, dans le secteur marchand ou non
marchand.
- Projets ponctuels
L'objectif de ces projets est d'organiser une manifestation ou
activité particulière, de
réaliser
un produit ou d'atteindre un résultat spécifique, dans un laps
de temps bien
précis.
- Projets d'épanouissement personnel
Il s'agit de projets dans lesquels les participants reçoivent une formation supplémentaire,
formelle ou non
formelle, en vue de l'obtention de la reconnaissance officielle de compétences acquises pendant le SVE.
Qui peut présenter sa demande de subvention?
Capital avenir est ouvert aux jeunes qui résident légalement dans l'un des pays du programme et qui ont
achève leur service volontaire européen. Ils doivent presser leur demande de subvention dans les deux
ans, a l'issue de leur service.
Quelle aide peut-on obtenir pour élaborer et réaliser un projet?
Les volontaires qui mettent sur pied un projet Capital avenir peuvent avoir besoin
d'aide, de conseils ou d'informations. A cet égard, l'organisation d'envoi SVE, qui est responsable du suivi des volontaires
après leur retour, peut apporter son aide, de même que l'organisation
d'accueil, particulièrement si le projet doit se dérouler dans le pays
d'accueil. Les volontaires peuvent également prendre contact avec d'autres organisations actives dans le domaine du projet
envisage. Les agences nationales qui reçoivent les demande de subventions disposent de conseillers qui peuvent
également aider les candidats ou les orienter vers d'autres personnes susceptibles de leur apporter une
assistance.
Les agences nationales peuvent organiser une formation à l'intention des jeunes souhaitant
réaliser un projet Capital avenir, en vue de les
aider à gérer leur projet efficacement
et à trouver des ressources pour
compléter la subvention communautaire. Veuillez contacter votre agence nationale pour plus d'information
(cf. annexe).
Quels sont les critères généraux de sélection?
Lorsqu'ils envisagent la mise sur pied d'un projet Capital Avenir, les candidats doivent tenir compte des
critères suivants:
-
Durée
Un projet ne peut durer plus d'un an et doit débuter dans les
deux ans qui suivent la fin du projet SVE.
- Liens avec le SVE
Le contenu doit faire ressortir clairement un lien entre le projet Capital avenir et les
activités réalisées pendant le service
volontaire européen.
-
Priorités
Étant donné que l'objectif de Capital avenir est d'encourager les projets profitant
à la
communauté locale et à d'autres jeunes, les projets répondant à ces critères seront
considérés
comme absolument prioritaires.
-
Nouvelle activité
Le projet ne peut pas être simplement la suite des activités d'un projet de Service volontaire
européen.
-
Source de financement
La subvention Capital avenir ne peut pas se substituer aux autres sources de financement
disponibles aux niveaux
européen, national, régional ou local. Cet aspect est important, en
particulier pour les projets
d'épanouissement personnel.
-
Activités ne pouvant bénéficier d'un financement
Les cours universitaires et les cours de langue ne sont pas admissibles au titre de projets
d'épanouissement personnel.
Comment les projets sont-ils financés?
Le montant reçu par chaque projet dépendra de la priorité qui lui sera assignée, selon les
critères ci-dessous. Les projets classes en priorité 1 recevront un montant maximum de 5 000 €. Pour les autres
priorités, les montants maxima sont de 3 750 € (priorité 2) et 2 500 € (priorité 3). Le montant maximum de la subvention peut varier en fonction du pays dans lequel
l'activité a lieu. Il ne peut toutefois dépasser le montant qui a été
sollicite.
La priorité est déterminée en fonction des éléments suivants:
-
Priorité 1
Projets qui profitent à d'autres jeunes ou à une communauté locale, y compris les projets
ponctuels ou ceux impliquant le lancement d'une
activité professionnelle qui favorise le développement local.
- Priorité 2
Projets ponctuels ou d'épanouissement personnel qui sont intégrés dans un projet
spécifique dont l'objectif est d'améliorer l'employabilité.
- Priorité 3
Projets d'épanouissement personnel liés à l'expérience acquise pendant le service
volontaire. Ils peuvent par exemple porter
sur l'obtention d'une reconnaissance officielle des
compétences
acquises pendant le SVE.
Comment presser sa demande de subvention?
La demande de subvention doit toujours être introduite dans le pays ou le projet Capital
Avenir doit se
dérouler. Les formulaires de demande de subvention sont disponibles auprès des agences
nationales. Il est également possible de les télécharger du site de la Commission
européenne et d'autres sites Internet (cf. annexe). Les demandes de subvention doivent
être présentées dans les délais indiques au point B.5. Veuillez contacter l'agence nationale de votre pays si vous souhaitez obtenir de l'aide pour remplir les
formulaires.
Un projet Capital avenir peut être réalisé conjointement par deux volontaires.
Dans ce cas, chacun d'entre eux doit remplir un formulaire de demande de
subvention en indiquant que les deux demandes de subventions sont liées.
Quelles sont les obligations contractuelles?
La signature du contrat engage le volontaire à réaliser le projet tel qu'il a été
présenté. Il est également tenu d'informer l'agence nationale de toute modification ou
difficulté rencontrée.
Si le projet n'est pas réalisé comme convenu au départ ou n'est pas réalisé du
tout, l'agence nationale peut annuler la convention et exiger le remboursement en tout ou en partie du montant
versé.
La Commission Européenne ou l'agence nationale peut effectuer des visites sur place pour s'assurer du respect de la
totalité des obligations contractuelles.
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