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Objectifs de la coopération avec les pays tiers
La coopération avec des jeunes et des partenaires de pays dans d'autres régions du monde ("pays tiers") peut contribuer à promouvoir la paix universelle, le dialogue, la tolérance et la solidarité entre les jeunes. Pour conférer une dimension humaine et culturelle à ses accords de coopération, l'Union Européenne cherche de plus en plus à étendre et approfondir la coopération et la solidarité entre les peuples.
En soutenant des activités de jeunesse en coopération avec des pays tiers, la Commission Européenne vise principalement à bâtir des partenariats durables et solides, ainsi qu'à promouvoir l'échange d'expertise et de savoir-faire en matière d'animation de jeunesse entre les structures non gouvernementales et gouvernementales dans l'Union Européenne et les pays tiers.
Les activités associant des pays tiers doivent permettre aux participants de mieux comprendre leurs situations et leurs cultures respectives, et d'explorer leurs identités. Elles sont également destinées à contribuer au développement du secteur associatif et de la société civile dans les pays partenaires.Objectifs de la coopération euro-méditerranéenne
L'objectif global de la coopération euro-méditerranéenne dans le domaine de la jeunesse est de faciliter l'intégration des jeunes dans la vie socioprofessionnelle et de promouvoir le processus démocratique de la société civile dans les pays partenaires méditerranéens.
Les priorités thématiques sont: la participation active de la société civile, le renforcement de la citoyenneté, la place des femmes dans la société, la lutte contre le racisme et la xénophobie, les droits des minorités, la protection du patrimoine et de l'environnement.
Quels sont les pays qui peuvent participer?
Veuillez vous reporter à la liste des pays et aux priorités par régions, au point B.3.
Quelles sont les règles générales relatives aux activités avec des pays tiers?
- Seules les actions 1 (jeunesse pour l'Europe), 2 (service volontaire européen) et 5 (mesures d'accompagnement) sont ouvertes à la coopération avec des pays tiers.
- Tous les projets avec des pays tiers doivent comporter la participation d'un ou plusieurs États membres de l'Union Européenne, en fonction de l'action.
- Les projets doivent impliquer des pays tiers de la même région.
- Dans un projet, les pays en préadhésion et les pays de l'EEE/AELE ne doivent pas être en nombre supérieur aux États membres de l'UE.
- Les activités peuvent se dérouler dans n'importe quel pays participant au projet en question.
Quelles sont les conditions spéciales relatives aux activités des pays en préadhésion avec des pays tiers?
Les pays en préadhésion ne peuvent participer à des activités avec des pays tiers que dans les régions voisines prioritaires suivantes:
Les pays en préadhésion (Bulgarie, Roumanie et Turquie) peuvent participer uniquement à des projets multilatéraux avec des pays tiers de l’Europe de l’Est et du Caucase et de l'Europe du Sud-Est, mais pas avec des pays de l'Amérique latine et des pays partenaires méditerranéens (sauf la Turquie qui est considérée comme un pays partenaire méditerranéen).
Quelles sont les règles générales relatives aux activités Euro-Med?
Seules les actions 1 (Échanges de jeunes), 2 (Service volontaire) et 5 (Mesures d'accompagnement) se prêtent à une coopération Euro-Med dans le domaine de la jeunesse
Les États membres de l'UE et les 10 pays partenaires méditerranéens (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie, Cisjordanie et Bande de Gaza) peuvent participer aux activités Euro-Med
Les pays en préadhésion et les pays de l'AELE/EEE ne peuvent pas participer aux activités Euro-Med
Tous les projets Euro-Med doivent comporter la participation d'un ou de plusieurs États membres de l'UE, en fonction de l'action
Les activités peuvent se dérouler dans n'importe quel pays participant au projet en question
Comment présenter sa demande de subvention?
Les agences nationales fournissent les formulaires officiels de demande de subvention. Ils peuvent également être télécharges à partir du site de la Commission et d'autres sites Internet (cf. annexe). Les demande de subventions doivent être soumises dans les délais indiqués au point B.5 pour les projets sélectionnés au niveau européen. Veuillez contacter l'agence nationale ou le coordinateur national de votre pays si vous souhaitez obtenir de l'aide pour remplir les formulaires.
L'une des organisations partenaires prend la responsabilité de la présentation de la demande de subvention, ainsi que de la mise en oeuvre du projet. Cette organisation est responsable de la présentation de la demande de subvention. Elle recevra la subvention afférente à l'ensemble du projet et devra transférer à chaque organisation partenaire la part qui lui revient. Elle est également chargée de la rédaction des rapports et de la présentation des comptes finaux.Pour les projets avec des pays partenaires méditerranéens
Les demandes de subvention pour les actions 1 et 5 doivent être déposées par l’organisation d’accueil. Les demandes de subvention pour les projets de l’action 2 doivent être déposées par l’organisation d’accueil ou l’organisation coordinatrice s’il plus d’une organisation d‘accueil est impliquée dans le projet.
Si le demandeur est établi dans un État membre de l'UE, la demande de subvention est soumise, au nom de tous les partenaires, à son agence nationale.
Si le demandeur est établi dans l'un des pays partenaires méditerranéens, la demande de subvention est soumise, par l'intermédiaire du coordinateur national, à la Commission Européenne.Pour les projets avec d'autres pays tiers
Le demandeur doit être l'un des partenaires établis dans un pays du programme. Il soumet la demande de subvention, au nom de tous les partenaires, à son agence nationale.
Pour les demandes de subvention concernant les actions 1 et 5 se déroulant dans un pays Programme, la demande doit être soumise par l’organisation d’accueil.Organisations européennes non gouvernementales de jeunesse et projets SVE multilatéraux
Les organisations européennes non gouvernementales de jeunesse qui ont leur siège dans l'un des pays du programme et comptent des organisations affiliées dans au moins 8 pays du programme (statut juridique) peuvent présenter leur demande de subvention directement auprès de la Commission Européenne ou par l'intermédiaire de l’une de leurs branches nationales auprès de son agence nationale.
Les demandes de subvention concernant des projets SVE multilatéraux dans les pays Tiers doivent être soumises directement auprès de la Commission Européenne.Autres considérations
Visas et permis de séjour
Les réglementations relatives aux visas et aux permis de séjour diffèrent d'un pays à l'autre. Il n'y a pas de règle générale ou de statut des volontaires SVE, par exemple. Il convient donc de prendre pour chaque volontaire les dispositions qui s'imposent. La Commission Européenne peut contribuer en rédigeant une lettre qui confirme la participation à un projet européen. Les agences nationales et les coordinateurs nationaux peuvent aussi fournir une aide, le cas échéant.
Vaccination et soins de santé
Veuillez contacter les organismes de santé compétents, pour obtenir les recommandations sanitaires relatives aux voyages dans le pays tiers concerné. Au moment de la programmation du calendrier et du budget du projet, pensez à tenir compte des contrôles médicaux et des vaccinations qui peuvent être exigés.
